Révoquer son syndic

Si le syndic commet certaines fautes dans le cadre de sa mission, il est possible de le révoquer à tout moment sans attendre l'échéance de son mandat.

Des motifs légitimes et sérieux indispensables

Les faits reprochés au Syndic doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. Mieux vaut avoir en main les preuves des griefs que vous lui reprochez car vous aurez à en justifier en assemblée.

Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic.

• Le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale.
• Le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété.
• Les fautes de gestion.
• Une faute de gestion portant atteinte aux finances de la copropriété.

En cas de litige, le syndicat des copropriétaires doit motiver la révocation et apporter la preuve des fautes qu'il reproche au syndic.

Les copropriétaires peuvent soit attendre l'assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.

L'Assemblée Spéciale

Les modalités de convocation : Site légifrance

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Référence. Article 8 du décret. Cliquez pour accéder à l'article : lien

Attention : avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préalablement pourvoir à son remplacement et organiser un vote distinct portant approbation du nouveau syndic.