Le fonds travaux, une obligation pour les copropriétés

Le fonds travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés dont l’immeuble de plus de 10 ans est à destination totale ou partielle d'habitation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce fonds.

Le fonds travaux est une réserve d’argent destinée à financer les travaux à venir dans un immeuble en copropriété. Il peut être utilisé pour l’élaboration du PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), du DTG ou pour la réalisation de travaux lorsqu’ils sont prévus dans le PPT, lorsqu’ils revêtent un caractère urgent pour la sauvegarde de l’immeuble ou encore lorsqu’ils sont nécessaires à la préservation du bâti, à la sécurité et à la santé des occupants ou permettent de réaliser des économies d’énergie. En résumé, le fonds travaux permet de planifier l’entretien de l’immeuble et les dépenses importantes nécessaires à sa préservation.

L’alimentation du fonds travaux

La création d’un fonds travaux étant une obligation pour les copropriétés, elle ne doit pas faire l’objet d’un vote en assemblée générale. En revanche, l’ouverture d’un compte en banque dédié au fonds est à voter lors d’une assemblée générale. Le montant annuel (en pourcentage du budget prévisionnel) doit également faire l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale. Chaque copropriétaire verse une cotisation annuelle obligatoire afin d’alimenter le fonds travaux. Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à 5 % du budget prévisionnel et, s’il y a un PPT à 2,5 % des travaux prévus. L’utilisation du fonds doit enfin être votée par la majorité des copropriétaires.

Date de publication : 14/02/2025