La responsabilité du syndic et les charges

Le Syndic ne dispose pas du pouvoir d'imputer aux copropriétaires des charges qui n'auraient pas été approuvées par l'Assemblée Générale, et qui ne seraient pas réparties conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

La répartition des charges communes fixée par le réglement de copropriété s'impose à tous et au premier chef au Syndic, chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété.

Dès lors, si le Syndic a bien l'obligation de procéder à la répartition des provisions et charges communes et, si besoin en est, à leur recouvrement en recourant aux procédures judiciaires, il ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation dans leur imputation et doit impérativement tenir comptes des clés de répartition prévues dans le règlement de copropriété.