La répartition de l'eau froide

Chaque cas est particulier. Il appartient à chaque gestionnaire d’appliquer la méthode la plus équitable. De manière générale, le comptage de l’eau s’organise selon deux méthodes :

Aux tantièmes : lorsque les locaux de l’immeuble desservi par une alimentation d’eau ou certains d’entre eux, sont dépourvus de compteurs divisionnaires, il n’existe que la répartition de l’eau, en termes échoir, par tantièmes sur les lots concernés par ladite alimentation.

Au cubage : lorsque tous les locaux privatifs de l’immeuble sans exception, desservis par une alimentation d’eau sont équipés de compteurs divisionnaires, il devient possible de répartir la consommation annuelle en volume.

S’il existe une différence de consommation constatée entre le relevé du compteur général et l’addition des compteurs divisionnaires, l’écart constitue une charge générale à répartir en fonction des tantièmes de copropriété attribuée à chaque lot.

Il doit nécessairement être inclus dans le budget une ligne budgétaire d’eau. Celle-ci est provisionnée sur les tantièmes.

Ce n’est qu’en fin d’exercice comptable et à l’aide du relevé des compteurs que le syndic peut répartir les consommations réelles.

Concrètement, il est nécessaire d’ouvrir deux comptes. L’un est associé aux tantièmes requis pour la répartition annuelle en termes échoir et l’autre est associé par une clé spécifique d’utilisation aux compteurs divisionnaires.

Référence : annexe 3 du Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires.