DPE, audit, PPPT : Partir d’un DPE ou d’un DTG ?

Pour réaliser son PPT, la première solution est de partir d’un diagnostic de performance énergétique collectif.

Ce DPE collectif n’est pas nouveau : il avait été rendu obligatoire par Grenelle 2 mais peu d’immeubles avaient réellement effectué la démarche. La loi Climat et résilience l’a rétabli pour toutes les copropriétés supérieures à 50 lots depuis le 1er janvier 2025. Il le sera ensuite pour toutes les copropriétés le 1er janvier 2026.

Le problème est que les dates fixées pour l’obligation de ce DPE sont prévues après celles instaurées pour le PPT. Cette incohérence n’a pas été corrigée par le législateur obligeant les copropriétés à anticiper un peu leurs obligations.

Le DPE se compose d’une description de l’état initial de la copropriété avec les caractéristiques du bâtiment, des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude. Il doit évaluer la quantité d’énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble et donne une étiquette allant de A à G.

Une évaluation des conditions d’aération et de ventilation du bâtiment ont également été prévues ainsi que des recommandations visant à améliorer la performance énergétique de l’immeuble et une estimation de leur coût.

Pour réaliser un DPE collectif, le syndic doit inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Cette résolution permet également de choisir le prestataire. La décision doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés (art. 24). Le syndic devra ensuite fournir à ses frais tout document dont le diagnostiqueur peut avoir besoin.

Le diagnostiqueur, effectue des relevés sur place en visitant des logements.

Ce professionnel transmet ensuite le rapport de diagnostic au syndic à l’Agence de la transition écologique à des fin statistiques. Enfin, le syndic de copropriété inscrit la présentation du DPE à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation et, sur la base des travaux proposés par ce DPE, il doit mettre en place le PPT.

Le diagnostiqueur choisi peut tout à fait réaliser le PPT. En choisissant ce professionnel, il faut vérifier qu’il est en mesure de réaliser le PPT.

Si la copropriété veut aller plus loin qu’un DPE, qui est axé essentiellement sur les travaux d’économie d’énergie, il faut mener une étude plus avancée et mener un diagnostic technique global (DTG).

Ce diagnostic examine tous les travaux qui s’avèrent nécessaires dans les dix ans à venir pour assurer la conservation de l’immeuble et sa mise aux normes.

Le PPT sera ensuite la formalisation de ce DTG en un échéancier.

Pour les immeubles, très rares, pour lesquels le DTG montre qu’il n’y a pas de travaux à réaliser dans les dix ans, il n’est pas nécessaire de mettre un PPT à l’ordre du jour. Il s’agit essentiellement des immeubles neufs.

Le DTG analyse l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble comme l’ascenseur, la chaudière etc. Il analyse l’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction, établit une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

L’Agence parisienne pour le climat (APC) (apc-paris.com) a mis en place un référentiel permettant de vérifier si le DTG réalisé est sérieux. Ce document est consultable même si la copropriété n’est pas parisienne.

En effet, le risque est de s’adjoindre un professionnel attiré par l’effet d’aubaine lié aux obligations des copropriétés. En cas de doute, mieux veut s’adresser à la plateforme France Rénov qui donne des coordonnées de professionnels réalisant des DPE et des DTG fiables.

Enfin, rappelons que l’audit énergétique que beaucoup connaissent est supprimé depuis la loi Climat et résilience. Il était jusqu’à présent obligatoire pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots. En revanche, certains DTG l’incluent encore dans leur façon d’analyser les performances énergétiques du bâtiment.

L’audit reste cependant obligatoire pour les maisons individuelles énergivores lors de leur mise en vente.

Pour les copropriétaires, le coût d’un DPE comme d’un DTG n’est pas neutre notamment si le professionnel formalise un PPT dans sa mission.

Pour un DPE il faut compter entre 3 000 et 5 000 euros en fonction de la taille de l’immeuble mais il faut prévoir entre 8 000 et 15 000 pour un DTG. L’APC indique une moyenne de 9102 euros par copropriété, soit 442 euros par logement en augmentation de 4 à 6 % depuis 2020.

Informations rapides de la copropriété. Parution du 06/02/2025.