Autorisation de travaux en copropriété

Il est interdit de procéder à une installation ou à des travaux, quelle que soit sa nature, à partir du moment ou ceux-ci affectent les parties communes.

La procédure est simple : avant tous travaux, une demande doit être soumise au Syndicat des copropriétaires en Assemblée Générale.

Pour cela, il convient de transmettre une demande d’autorisation au Syndic qui sera portée à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Il est impératif de joindre à votre demande un descriptif technique avec plans et simulations de vues de l'équipement en place. Ces documents seront joints à la convocation de la prochaine AG, afin de permettre aux copropriétaires de prendre une décision en toute connaissance de cause.

C'est le syndicat des copropriétaires qui décidera ou non de donner l'autorisation de travaux.

Tout équipement installé sans autorisation, ou travaux réalisés sans autorisation préalable, expose le copropriétaire auteur des travaux, à une demande de remise en l'état sous astreinte.

Il n’y a aucune prescription pour exiger une remise en état.